Oliver Rouquet

De: Oliver Rouquet
Commandant
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000033192957(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: Oliver Rouquet
Commandant
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032749698(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016